Conditions générales de vente
Ces conditions s'appliquent à toute prestation de transport avec chauffeur. Chaque prestation étant sur mesure, les conditions qui dépendent du trajet figurent sur le devis, qui forme le contrat une fois accepté.
Qui vend
Les prestations sont vendues par PROTOCOL 360, société par actions simplifiée dont le siège est au 58 rue de Monceau, 75008 Paris, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 991 135 229. Minibusfrance est une marque du groupe Protocol 360.
Le devis
Le prix se fait sur devis uniquement, selon la demande. Le devis est envoyé par écrit en moins de 2 heures.
Le devis précise la prestation, le véhicule, la date, le trajet et le prix. Il devient le contrat dès que vous l'acceptez, et prime sur ces conditions générales pour tout ce qu'il précise.
Réserver
Une réservation reste possible jusqu'à 4 heures avant la prestation. Pour un événement, prévoyez 2 semaines.
Un acompte est demandé avant chaque prestation. Son montant, les conditions d'annulation et les responsabilités sont fixés au cas par cas dans le devis.
Ce que le prix comprend
Le véhicule, le chauffeur, le carburant et les péages sont compris. Ce qui dépend du trajet, comme le parking ou l'accès à certains sites, est chiffré dans le devis, et il n'y a aucun supplément caché.
Les montants annoncés sur le site et sur le devis sont exprimés toutes taxes comprises.
Les deux formules
Le transfert est facturé au trajet, à partir de 100 € TTC.
La mise à disposition est facturée à l'heure, à partir de 75 € TTC par heure, avec un minimum de 4 heures et un tarif dégressif selon le nombre d'heures, ou à la journée.
Payer
Le paiement se fait par lien de paiement ou par virement bancaire.
Assurance
Minibusfrance détient une assurance transport de personnes auprès d'AXA.
Données personnelles
Le traitement des informations recueillies pour établir un devis est décrit sur une page dédiée.